Voyageurs en provenance de pays membres de la CE

Les voyageurs peuvent introduire des marchandises en provenance de tous les Etats membres de la Communauté sans avoir de formalités à remplir ni payer de droits. Ceci, toutefois, à la condition

• que ces marchandises ne proviennent pas d'un des territoires soumis à un régime douanier ou fiscal particulier (Territoires à régime spécial),
• qu'elles ne soient pas destinées au commerce ou à un usage commercial,
• qu'elles ne soient pas soumises à des interdictions ou des restrictions à l'importation ou au transit.

Parfois, les voyageurs arrivent avec des quantités de marchandises telles qu'il est manifestement hors de doute qu'elles ne sont pas destinées à un usage purement privé. Dans ce genre de cas, des quantités indicatives, propres au régime voyageurs intracommunautaire, servent à distinguer le trafic à caractère commercial du trafic voyageurs privé. Vous trouverez ces quantités indicatives ainsi que diverses autres informations à la rubrique "Voyager à l'intérieur de la CE".

Notez que les carburants ne peuvent être importés en franchise de taxe sur les huiles minérales d'un autre pays membre de la Communauté que s'ils se trouvent dans le réservoir de votre véhicule ou dans un seul et unique bidon de réserve é bord du véhicule. En ce qui concerne le bidon de réserve, une quantité de carburant n'excédant pas 20 litres est admise en franchise. Il y a lieu toutefois de respecter les dispositions de chaque Etat membre réglementant la possession et le transport des matières dangereuses.

Depuis le 1^er janvier 1993, les contrôles douaniers aux frontières intérieures de la Communauté européenne ont disparu, car toutes les marchandises transportées dans le territoire douanier de la Communauté sont considérées comme des marchandises communautaires et ne sont plus soumises à aucune surveillance douanière. Il s'ensuit que les marchandises circulant à l'intérieur de la Communauté ne sont plus passibles de droits de douane ni de formalités douanières (attention : des exceptions subsistent pour les marchandise soumises à accises). Par conséquent, les particuliers résidant dans la Communauté européenne peuvent en principe acheter des marchandises dans d'autres Etats membres de la Communauté et les rapporter dans leur pays sans aucune limitation de quantité et de valeur, et ils n'ont de manière générale que la TVA du pays d'achat à acquitter. Dans ce cas de figure, l'administration des douanes n'intervient plus.

Il existe toutefois des exceptions à la règle: ainsi, par exemple, les achats de véhicules neufs dans la Communauté européenne sont par principe imposables dans l'Etat membre de destination du véhicule. La filière suivie par le véhicule neuf pour arriver en République fédérale d'Allemagne est à cet égard sans importance, que celui-ci y soit livré par le vendeur ou que l'acheteur aille le chercher lui-même. Est réputée "neuve" et donc imposable en République fédérale d'Allemagne toute automobile qui n'a pas encore parcouru plus de 6.000 kilomètres ou dont la première mise en circulation ne remonte pas é plus de six mois au moment de l'achat.

C'est la raison pour laquelle les services d'immatriculation automobile allemands sont tenus, lors de la déclaration des véhicules achetés dans un autre pays de la CE, de transmettre un bulletin de recoupement aux autorités fiscales dont dépend le propriétaire. Il ne faut donc pas, dans ce genre de cas, que le négociant automobile dans l'autre pays de la Communauté facture de TVA ou bien il doit la rembourser lorsque tous les documents prouvant l'immatriculation et le règlement de la taxe en Allemagne lui sont transmis.

Pour les véhicules d'occasion, la TVA de l'autre pays communautaire est déjâ comprise dans le prix d'achat ou bien elle est portée de manière distincte sur la facture par le vendeur qui la prélève. Dès lors, il n'y a plus de TVA à acquitter en République fédérale d'Allemagne.
Si vous avez encore des questions à ce sujet, veuillez vous rapprocher du service des impôts dont vous relevez et/ou de votre service d'immatriculation.