Contrôle de l'argent liquide aux frontières extérieures et à l'intérieur de l'Union européenne
Motifs et objectifs du contrôle
En règle générale, le blanchiment de capitaux désigne l'introduction du produit
d'activités criminelles, telles que le trafic de drogues ou de cigarettes, dans les circuits financiers
et économiques légaux.
Il s'avère que le produit de ces activités fait l'objet, dans le cadre du trafic voyageurs également,
de transferts d'un Etat à un autre (notamment dans les bagages) dans le but de le mêler à de l'argent
d'origine légale, d'en dissimuler ainsi la provenance et de le soustraire définitivement à
l'action des services de répression.
Le but recherché est d'identifier les personnes en contact avec des organisations terroristes et de saisir l'argent qu'elles transportent afin d'entraver le financement international du terrorisme.
Lorsque vous franchissez les frontières extérieures de l'Union européenne, vous êtes tenu, depuis le 15 juin 2007, de déclarer par écrit l'argent liquide que vous transportez à compter d'une valeur totale de 10.000 euros. Sur l'obligation de déclaration et les contrôles, vous trouverez toutes les précisions nécessaires à la rubrique concernant les mesures de contrôle des mouvements d'argent liquide.
Dans le cadre du trafic voyageurs intracommunautaire également (c'est-à-dire lorsque vous vous déplacez d'un Etat membre à un autre), vous êtes susceptible de faire l'objet de mesures de contrôle de l'argent liquide ainsi que des pierres ou métaux précieux que vous transportez.
Portée des contrôles
Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents chargés du contrôle ont le devoir et le pouvoir de vérifier le respect de ces obligations déclaratives.
Ceci signifie que votre moyen de transport et vos bagages peuvent être soumis à un contrôle.
S'ils ont des raison de supposer que vous transportez sous vos vêtements de l'argent liquide (aux frontières extérieures) ou de l'argent liquide et des pierres ou métaux précieux (aux frontières intérieures), les agents des douanes sont autorisés également à vous fouiller.
Pour ne pas s'exposer au risque d'être suspecté de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, il est conseillé, en voyage, d'avoir sur soi des justificatifs concernant le propriétaire, la provenance et l'usage prévu de cet argent liquide ou pierres et métaux précieux.
