Contrôle des mouvements transfrontaliers d'argent liquide à l'intérieur de l'Union européenne

Les mouvements d'argent liquide aux frontières de la République fédérale d'Allemagne avec d'autres Etats membres de l'Union européenne, mais aussi à l'intérieur même du territoire, font l'objet de mesures de contrôle douanier (qui ici, conformément à la législation allemande, portent également sur les pierres et métaux précieux).

Depuis 1998, la douane exerce son contrôle sur l'argent liquide transporté par les voyageurs entre les Etats membres. Des contrôles sont effectués par sondage aux frontières séparant l'Allemagne des autres Etats membres de l'UE, mais peuvent aussi intervenir à l'intérieur du territoire national en cas de soupçon de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.
Le contrôle des mouvements transfrontaliers d'argent liquide et de pierres ou métaux précieux aux frontières intracommunautaires de l'Allemagne et à l'intérieur du pays est assuré principalement par les brigades de contrôle mobiles de la douane. Sont en outre autorisés à intervenir les fonctionnaires de la police fédérale et des polices des Länder de Bavière, de Brême et d'Hambourg.

Les contrôles visent l'argent liquide, c'est-à-dire les espèces et les titres ou valeurs (bons, parts bénéficiaires, certificats de fonds de placement, chèques et lettres de change, notamment), ainsi que les métaux précieux et les pierres précieuses. En cas de contrôle, vous devez, à la demande des agents des douanes ou de la police, déclarer verbalement la nature et la valeur de l'argent liquide et des pierres ou métaux précieux en votre possession dès lors que leur valeur totale est égale ou supérieure à 10.000 euros.

Vous êtes tenu, par ailleurs, d'expliquer d'où proviennent cet argent liquide et ces pierres ou métaux précieux, à quel usage ils sont destinés et, s'il ne s'agit pas de votre propre argent, pour qui vous les transportez.

Lorsque vous êtes prié de déclarer l'argent liquide, pierres et métaux précieux compris, que vous transportez, veillez à ce que votre déclaration soit exacte.

Conséquences du non-respect des obligations déclaratives

Toute personne requise de déclarer l'argent liquide et les pierres ou métaux précieux qu'elle transporte qui contrevient et omet de les déclarer ou ne les déclare pas intégralement commet une infraction administrative. Cette infraction est punie d'une lourde amende administrative.

Le Centre d'information de la douane ("IWM  Zoll - Zentrale Auskunft") fournit tous renseignements utiles sur les mesures de contrôle portant sur les mouvements d'argent liquide.