Voyages à l'intérieur de la CE

Quelles sont les règles à respecter à l'entrée et à la sortie du territoire allemand?

La mise en place du marché intérieur européen a entraîné la suppression des frontières douanières au sein de la CE.
De nombreuses réglementations nationales ont été remplacées par des dispositions communautaires.

Cependant, certaines réglementations nationales continuent de s'appliquer dans le domaine des droits d'accise, de la taxe sur la valeur ajoutée et, en partie, des interdictions et restrictions.

Entrée sur le territoire allemand

Les voyageurs peuvent introduire en Allemagne des marchandises en provenance de tout Etat mem­bre de la CE en franchise des droits et taxes et sans formalités douanières.
La condition en est toutefois que ces marchandises

• ne proviennent pas d'un des territoires soumis à un régime douanier ou fiscal particulier (territoires à régime spécial),
• ne soient pas destinées au commerce ou à un usage économique,
• ne soient pas soumises à des interdictions ou des restrictions à l'importation ou au transit.

Parfois, les voyageurs arrivent avec des quantités de marchandises telles que l'on peut mettre en doute le caractère purement privé de l'usage auquel elles sont destinées. Afin de distinguer dans de tels cas le trafic à caractère commercial du trafic voyageurs privé, il a été fixé pour le trafic voyageurs intracommunautaire les niveaux indicatifs suivants:

^*) Voir règles spéciales pour les nouveaux Etats membres de l'Union européenne!

Si vous transportez des quantités supérieures aux quantités indiquées ci-dessus, on peut présumer que vous avez l'intention de faire un usage commercial des marchandises transportées. Vous pouvez contribuer à dissiper ce doute en apportant la preuve de l'usage personnel auquel sont destinées ces marchandises.

Remarque:
Les tabacs introduits à des fins privées en provenance d'Etats membres appliquant des mesures transitoires ne sont exonérés que dans la limite des franchises suivantes:

*) La franchise réduite s'applique aux habitants des communes proches de la frontière et aux travailleurs frontaliers.

Si, à votre entrée sur le territoire allemand en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne, vous êtes en possession de quantités trop importantes de tabacs, celles-ci seront, outre leur taxation, saisies et détruites par la douane.

Les marchandises introduites à des fins commerciales ou économiques doivent être déclarées en Allemagne auprès des services des impôts (Finanzamt) aux fins de l'imposition à la TVA.
Si ces marchandises sont soumises en outre à des taxes de consommation gérées en Allemagne par l'administration des douanes (à savoir, les taxes sur les huiles minérales, le tabac, l'alcool, les boissons prémix, la bière, le café, les vins mousseux et les produits intermédiaires), elles doivent être également déclarées auprès du bureau de douane principal (Hauptzollamt) compétent et donner lieu au paiement des taxes concernées.

Les voyageurs des autres Etats membres de la Communauté européenne qui se rendent en Allemagne avec leur voiture ou leur moto immatriculée à l'étranger doivent penser à apposer un signe distinctif de nationalité sur leur véhicule et, le cas échéant, leur remorque. Toutefois, si la plaque d'immatriculation officielle du véhicule est une plaque européenne (ces plaques comportent à gauche l'identifiant national du pays d'immatriculation), aucun signe de nationalité supplémentaire n'est requis.

Il y a lieu de faire observer que les carburants ne peuvent être introduits en franchise de la taxe sur les huiles minérales en provenance d'un Etat membre de la CE que s'ils sont contenus dans le réservoir du véhicule ou dans un bidon de réserve transporté dans le véhicule. La quantité contenue dans ce bidon est limitée à 20 litres.

Remarque:
L'acquisition de véhicules neufs dans un autre Etat membre de la CE est soumise à une réglementation spéciale.

Sortie du territoire allemand

Vous pouvez exporter d'Allemagne, sans aucune formalité, les marchandises destinées à votre usage et à votre consommation personnelle.

Si vous voulez vous rendre avec votre voiture ou votre moto dans un Etat membre de la CE, pensez à apposer sur celle-ci et, le cas échéant, sur la remorque un signe distinctif de nationalité. Si la plaque d'immatriculation officielle du véhicule est une plaque européenne (ces plaques comportent à gauche l'identifiant national du pays d'immatriculation), aucun signe de nationalité supplémentaire n'est requis.

Remarque:
Pour votre sécurité, pensez à vous informer suffisamment à temps avant tout voyage sur les règles d'importation applicables aux touristes dans le pays de destination.
Vous trouverez sur les sites Internet des ambassades ou des administrations douanières concernées des renseignements sur les réglementations nationales des autres Etats membres de la CE en la matière.
Le ministère des affaires étrangères fournit également des informations sur les réglementations nationales des autres Etats en ce qui concerne l'entrée et l'importation sur leur territoire.