Territoires à régime spécial

L'entrée sur le territoire allemand en provenance des territoires indiqués ci-dessous est soumise à des règles d'importation particulières.

Les territoires indiqués ci-dessous font certes partie du territoire national d'Etats membres de la CE, mais non pas du territoire douanier de la Communauté:
- Büsingen
- Helgoland
- es îles Féroé
- le Groenland
- Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, les territoires français du Sud et de l'Antarctique
- Livigno et Campione d'Italia ainsi que la partie du Lac de Lugano appartenant à l'Italie entre Ponte Tresa et Porto Ceresio
- Aruba et les Antilles néerlandaises
- Ceuta et Melilla et
- la partie nord (turque) de Chypre sur laquelle le gouvernement de Chypre n'exerce aucun contrôle effectif.
Les marchandises rapportées de ces territoires dans le cadre du trafic voyageurs ne sont admises en franchise des droits et taxes que si elles sont importées dans les quantités autorisées pour les marchandises provenant de pays ne faisant pas partie de la Communauté européenne. En outre, les conditions requises pour le bénéfice de ces franchises doivent être également respectées.
Les territoires indiqués ci-dessous font certes partie du territoire douanier de la CE, mais non du territoire d'application des droits d'accise et de la taxe sur la valeur ajoutée:
- les îles anglo-normandes
- les départements français d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane française)
- les îles Canaries
- les îles Aland
- le Mont Athos en Grèce.
A l'entrée sur le territoire allemand en provenance de ces territoires, il est appliqué, en raison de leur statut fiscal spécial, les mêmes limites que pour les marchandises en provenance de pays non communautaires. Toutefois, en cas de dépassement de ces franchises, seuls sont perçus la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et, le cas échéant, les droits d'accise.